Actes administratifs 2023

Délibérations November 2011

Délibérations

N° 00	Motion : Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Voeu demandant au Gouvernement de renoncer à l'amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux voir délibération
N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Election de nouveaux membres au sein des commissions municipales suite à la démission d'un adjoint au maire voir délibération
N° 02	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Désignation de délégués de la commune au sein des organismes extérieurs suite à la démission d'un adjoint au maire voir délibération
N° 03	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 04	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de poste voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service commande publique - Adhésion des communes du Thoronet et de Mazaugues au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD) voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2011 (FIPD) - Vidéo protection voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention pour l'aide régionale en sortie de portage de l'EPF PACA concernant le projet immobilier de l'îlot de la gare voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Règlement local de publicité voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme - Instauration du taux et des exonérations facultatives de la taxe d'aménagement voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service urbanisme - Instauration d'un taux de taxe d'aménagement supérieur à 5% sur certains secteurs voir délibération
N° 11	Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition parcelle cadastrée section AT n°40p voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Service urbanisme - Protocole de mise à disposition d'informations géographiques par la commune à la société Télé Atlas SARL voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Service urbanisme - Nomination d'une voie quartier les Terrins voir délibération

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