Actes administratifs 2023

Délibérations July 2011

N° 01	Direction générale des services- secrétariat de la direction générale- Installation d'un nouveau conseiller municipal voir délibération
N° 02	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Détermination du nombre d'adjoints voir délibération
N° 03	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Election d'un nouvel adjoint voir délibération
N° 04	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Fixation du nombre de membres et désignation des membres élus au sein du conseil d'administration du centre communal d'action social (CCAS) voir délibération
N° 05	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Election de nouveaux membres au sein des commissions municipales suite à la nomination d'un nouvel adjoint voir délibération
N° 06	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Désignation de délégués de la commune au sein des organismes extérieurs suite à la nomination d'un nouvel adjoint voir délibération
N° 07	Pôle service techniques - Service urbanisme - Acquisition de 9 garages voir délibération