Actes administratifs 2023

Délibérations March 2011

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service financier - Actualisation n°2 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement numéro 1 relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Actualisation n°1 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement numéro 2 relative à la création de l'Espace Sainte Christine (ex Maison citoyenne) voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Création de l'autorisation de programme et de crédits de paiement numéro 3 relative à la création d'un pôle administratif et culturel voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Reprise anticipée du résultat 2010 - Budget communal voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif communal 2011 voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Reprise anticipée du résultat 2010 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif 2011 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Reprise anticipée du résultat 2010 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif 2011 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du conseil général (CG) dans le cadre de la programmation 2011 voir délibération
N° 11	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention au conseil général pour la "Plateforme Gapeau Emploi" voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition fonds de commerce de poissonnerie voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition parcelle AO n°188 voir délibération
N° 14	Pôle Famille Sport Solidarité - Service information jeunesse et affaires scolaires - Participation financière aux projets des classes transplantées 2011 voir délibération
N° 15	Pôle Famille Sport Solidarité - Service information jeunesse et affaires scolaires - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les écoles d'accueil et de résidence pour l'année 2010-2011 voir délibération

retour