Actes administratifs 2023

Délibérations April 2010

Délibérations

N° 01	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Additif à la délibération du 20 janvier 2009, modification du nombre de représentants des associations locales à la commission consultative des services publics locaux voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention plateforme Gapeau Emploi voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition propriété BRUZZO voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalité voir délibération
N° 06	Direction des ressources humaines et des affaires générales - Service du personnel - Création de poste voir délibération
N° 07	Direction des ressources humaines et des affaires générales - Service du personnel - Contrat d'assurance des risques statutaires voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Vote des taux voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Concours receveur municipal - Attribution de l'indemnité de conseil voir délibération
N° 11	Direction des finances - Service financier - Admission en non valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation Globale d'équipement 2010 - Pose de conteneurs enterrés pour le tri sélectif des déchets ménagers voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation Globale d'équipement 2010 - Travaux et équipements des écoles primaires et maternelles voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation Globale d'équipement 2010 - Travaux de réhabilitation du logement sis 24 rue de la république (1er étage) voir délibération

retour