Actes administratifs 2023

Délibérations February 2010

Délibérations

N° 01	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) - Vidéo-protection voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation Globale d'Equipement 2010 - Vidéo-protection voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention d'intervention foncière voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Déclassement du domaine public communal pour trois villas voir délibération
N° 05	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de postes voir délibération
N° 06	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux voir délibération
N° 07	Pôle Famille Sport Solidarité - Service information jeunesse - affaires scolaires - Participation financière aux projets des classes transplantées 2010 voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition propriétés CARVIN voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Reprise anticipée du résultat 2009 - Budget communal voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Actualisation n°1 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 11	Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif 2010 communal voir délibération
N° 12	Direction des finances - Service financier - Reprise anticipée du résultat 2009 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 13	Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif 2010 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 14	Direction des finances - Service financier - Reprise anticipée du résultat 2009 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 15	Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif 2010 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 16	Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 12 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 100 558€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLAI d'un montant de 201 116€ voir délibération
N° 17	Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 12 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 27 890€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLAI d'un montant de 55 780€ voir délibération
N° 18	Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 12 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 82 110€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLUS d'un montant de 164 220€ voir délibération
N° 19	Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 12 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 296 048€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLUS d'un montant de 592 096€ voir délibération
N° 20	Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 45 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 413 211€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLUS d'un montant de 826 422€ voir délibération
N° 21	Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 45 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 130 759€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLAI d'un montant de 261 518€ voir délibération
N° 22	Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 45 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 855 247€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLUS d'un montant de 1 710 494€ voir délibération
N° 23	Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 45 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 270 639€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLAI d'un montant de 541 278€ voir délibération
N° 24	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Projet d'avenant à la convention opérationnelle de veille et maîtrise foncière sur les sites "îlot de la gare, les Laugiers et les Terrins" - Phase d'impulsion - Avenant n°2 voir délibération

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