Actes administratifs 2023

Délibérations November 2009

Délibérations

N° 01	Direction générale des services - Secrétariet de la direction générale - MOTION d'approbation de la missive adressée par le président de l'UDSP (l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Var) en date du 09 septembre 2009 voir délibération
N° 02	Direction générale des services - Secrétariet de la direction générale - Election de nouveaux membres au sein des commissions suite à la désignation d'un nouvel adjoint voir délibération
N° 03	Direction générale des services - Secrétariet de la direction générale - Désignation de délégués de la commune au sein des organismes extérieurs suite à la nomination d'un nouvel adjoint voir délibération
N° 04	Direction des Ressources Humaines et Affaires Générales - Service des ressources humaines - Exercice de mandats locaux voir délibération
N° 05	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition de propriété CHARBONNIER voir délibération
N° 06	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Vente parcelle à la société NELIE voir délibération
N° 07	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Demande de déclaration d'utilité publique en vue de la constitution d'une réserve foncière sur le secteur des Laugier Sud voir délibération
N° 08	Pôle Services Techniques - Service financier - Admission en non valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Fixation durées d'amortissement voir délibération
N° 11	Direction des finances - Service financier - Mise en affectation des biens du CCAS à la commune de Solliès-Pont voir délibération

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