Actes administratifs 2023

Délibérations June 2009

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Approbation du compte de gestion 2008 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Vote du compte administratif 2008 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008 voir délibération
N° 04	Direction des finances - Approbation du compte de gestion 2008 - Budget de l'eau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Vote du compte administratif 2008 - Budget de l'eau voir délibération
N° 06	Direction des finances - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008 - Budget de l'eau voir délibération
N° 07	Direction des finances - Approbation du compte de gestion 2008 - Budget assainissement voir délibération
N° 08	Direction des finances - Vote du compte administratif 2008 - Budget assainissement voir délibération
N° 09	Direction des finances - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008 - Budget assainissement voir délibération
N° 10	Direction des finances - Attribution d'une subvention au 54ème Régiment d'artillerie d'Hyères voir délibération
N° 11	Direction des finances - Décision modificative n°1 - Budget communal voir délibération
N° 12	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Modification du plan d'occupation des sols voir délibération
N° 13	Pôle Services Techniques - Direction - Création de la commission de Délégation des services publics voir délibération
N° 14	Direction des Ressources Humaines et Affaires Générales - Service du personnel - Création de poste voir délibération
N° 15	Direction des Ressources Humaines et Affaires Générales - Service du personnel - Indemnité horaire pour travail de nuit voir délibération
N° 16	Pôle Famille Sport Solidarité - Bureau Municipal de l'Emploi - Convention entre le Pôle Emploi et la commune de Solliès-Pont voir délibération
N° 17	Pôle Famille Sport Solidarité - Bureau Municipal de l'Emploi - Convention de mise à disposition d'e- partenet entre le Pôle Emploi et la commune de Solliès-Pont voir délibération

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