Actes administratifs 2024

Délibérations May 2009

Délibérations

N° 01	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Projet d'avenant à la convention opérationnelle de veille et maîtrise foncière sur les sites : "îlot de la Gare, les Laugiers et les Terrins" - Phase d'impulsion - avenant n°1 voir délibération
N° 02	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Aide financière de la commune à l'acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins voir délibération
N° 03	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition de parcelles cadastrées section AO n°30 et 246 voir délibération
N° 04	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition propriété cadastrée section AT n°262 voir délibération
N° 05	Direction générale des services - Modifications des statuts du SIVOM voir délibération
N° 06	Direction générale des services - Service police municipale - Fixation des tarifs d'enlèvement et de nettoyage des ordures ménagères lors des dépôts sauvages commis sur la voie publique ou sur un terrain privé de la commune de Solliès-Pont voir délibération
N° 07	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Adoption des modifications des statuts du SYMIELEC VAR voir délibération
N° 08	Direction des finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 09	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de postes voir délibération
N° 10	Direction des finances - Renouvellement de la convention d'organisation technique et financière entre la commune de Solliès-Pont et la communauté de communes de la vallée du Gapeau pour l'entretien des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire voir délibération
N° 11	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Remplacement du réseau d'eau potable du chemin de Ste Christine et report de branchements - Avenant n°1 voir délibération
N° 12	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Dégrèvement de la taxe d'assainissement voir délibération
N° 13	Pôle Services Techniques - Direction - Principe de la délégation de service public de l'eau potable voir délibération
N° 14	Pôle Services Techniques - Direction - Principe de la délégation de service public de l'assainissement voir délibération
N° 15	Pôle Services Techniques - Direction - Condition de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public voir délibération
N° 16	Pôle Famille Sport et Solidarité - Service des affaires scolaires - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires de l'école Notre Dame 2009-2010 voir délibération
N° 17	Pôle Famille Sport et Solidarité - Service des affaires scolaires - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l'école Notre Dame 2009-2010 voir délibération
N° 18	Pôle Famille Sport et Solidarité - Service enfance et jeunesse - Convention d'objectifs et de financement entre la mutualité sociale agricole du Var et la commune : Contrat Enfance Jeunesse 2008/2011 voir délibération

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