Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations January 2009

Délibérations

N° 01 Ouvertures de crédits
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N° 02 Retrait du SIVAAD de la commune de Carqueiranne
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N° 03 Titres sécurisés
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N° 04 Tarification des prestations du multi accueil
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N° 05 Tarification des prestations du service enfance jeunesse
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N° 06 Création de la réserve communale de sécurité civile
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N° 07 Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
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N° 08 Dotation Globale d’Equipement 2009 – Aménagement de voirie intra-muros : Elargissement de l’avenue des Palmiers
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N° 09 Délimitation du périmètre d’une zone d’aménagement différé sur le site sous les Andues
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N° 10 Régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
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