Actes administratifs 2023

Délibérations January 2009

N° 01	Ouvertures de crédits voir délibération
N° 02	Retrait du SIVAAD de la commune de Carqueiranne voir délibération
N° 03	Titres sécurisés voir délibération
N° 04	Tarification des prestations du multi accueil voir délibération
N° 05	Tarification des prestations du service enfance jeunesse voir délibération
N° 06	Création de la réserve communale de sécurité civile voir délibération
N° 07	Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) voir délibération
N° 08	Dotation Globale d’Equipement 2009 – Aménagement de voirie intra-muros : Elargissement de l’avenue des Palmiers voir délibération
N° 09	Délimitation du périmètre d’une zone d’aménagement différé sur le site sous les Andues voir délibération
N° 10	Régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux voir délibération