Recueil des actes administratifs 2022

Délibérations March 2022

Délibérations

N° 01 Demande de subvention pour la structure France-services auprès de l'Etat
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N° 02 Vote du DOB (débat d'orientation budgétaire) 2022 sur la base du ROB (rapport d'orientation budgétaire)
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