Actes administratifs 2026
Arrêtés October 2021
Arrêtés
| 05/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage RD 58, chemin de Sauvebonne pendant travaux EUROVIA n°421
voir arrêté
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| 05/10/2021 |
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage n°422 - n°2 bis rue de la Serre
voir arrêté
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| 05/10/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°423 - RD 58 avenue Estienne d'Orves
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| 08/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°424 - n°37 rue de la République
voir arrêté
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| 08/10/2021 |
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage(annule et remplace 1549.2021.422) n°425 - n°2 bis rue de la Serre
voir arrêté
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| 11/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Fourches n°427
voir arrêté
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| 11/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°428
voir arrêté
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| 12/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Fourches n°430
voir arrêté
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| 13/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°429
voir arrêté
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| 13/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Fourches n°431
voir arrêté
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| 15/10/2021 |
Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de restriction de circulation n°434 - avenue de Beaulieu et chemin des Laugiers
voir arrêté
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| 18/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°433 - n°24 avenue du 6ème R.T.S
voir arrêté
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| 18/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°435 - n°12 rue de la République
voir arrêté
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| 18/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue Sainte Claire Deville et allée des Narcisses n°436
voir arrêté
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| 18/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous n°437
voir arrêté
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| 20/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°440
voir arrêté
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| 20/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°441 - n°32 promenade de la Pastorale
voir arrêté
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| 20/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°443 - Régularisation - n°28 avenue de I' Arrousaire
voir arrêté
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| 25/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue des Oliviers, avenue des Oiseaux et carriero Deï Quinsoun n°444
voir arrêté
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| 25/10/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°445 - RD97 et RD 554 en agglomération et au niveau de l'entrée de l'autoroute à Solliès-Pont
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| 25/10/2021 |
Arrêté temporaire de stationnement pour un spectacle de cirque n°446 - parking du boulodrome, devant le mini stade à Solliès-Pont
voir arrêté
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| 27/10/2021 |
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage n°447 - n°125 hameau du Pont Neuf
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| 27/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un vide grenier n°448 - avenue des Sénès à Solliès-Pont, le long de la cour de récréation de l'école E. Astoin
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| 27/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage montée du Cimetière et chemin du Picarlet n°449
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| 29/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°450 - n°40 rue de la République
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| 29/10/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°451 - montée des Fies
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| 29/10/2021 |
Arrêté temporaire d'autorisation de travaux de nuits, d'interdiction de circulation et de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores n°452 - chemin des Anduès et avenue de l'Arlésienne
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| 29/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Renaudes n°453
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| 29/10/2021 |
Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et de dérogation de passage avenue des Oliviers n°454
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| 29/10/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage semestrielle chemin de la Tour n°455
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