Site officiel de la mairie de Solliès-Pont (Var), capitale de la figue
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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2020

Délibérations septembre 2019

Délibérations

N° 00 Motion CONTRE la destruction des services publics de proximité
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N° 01 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial
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N° 02 Service de l'urbanisme - Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité
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N° 03 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2019 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Rénovation, protection et mise en valeur de l'église paroissiale Saint Jean-Baptiste
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N° 04 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1
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N° 05 Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction de 34 logements à Solliès-Pont, avenue du 8 mai 1945 :
- Prêt PLAI de 600 142 €
- Prêt PLAI Foncier de 389 184 €
- Prêt PLUS de 1 262 501 €
- Prêt PLUS Foncier de 818 715 €

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N° 06 Direction de l'urbanisme - Cession d'un terrain à bâtir situé 80 chemin de l'Enclos (section AV nos 20 p et 23 p)
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N° 07 Direction de l'urbanisme - Abrogation de la délibération mettant en œuvre la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains non bâtis constructibles
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N° 08 Direction de l'urbanisme - Nomination d'agents contractuels de la fonction publique territoriale - Recensement de la population 2020
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N° 09 Pôle Famille Sport Solidarité - Service petite enfance - Projet de modification des règlements de fonctionnement du Multi-Accueil Collectif et du Multi-Accueil Familial en lien à l'augmentation des tarifs imposés par la CNAF
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N° 10 Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2020 - Commerce de détail de produits surgelés
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N° 11 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Recrutement de personnels non titulaires pour un accroissement temporaire d'activité et accroissement saisonnier d'activité (article 3,1° et 3,2° de la loi n°84-53 du 26/01/84)
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N° 12 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Eau Potable
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N° 13 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement
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