Marchés publics

Les dossiers sont remis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Où s’adresser :

Pôle services techniques centre technique municipal
Service de la commande publique
Allée de la greffière
83210 SOLLIÈS-PONT

Nous contacter par mail

Conformément à l’article R2196-1 du code de la commande publique, l'acheteur offre, sur la plateforme de dématérialisation, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.

Ces données essentielles portent sur :

1. La procédure de passation du marché ;
2. Le contenu du contrat ;
3. L'exécution du marché, notamment, lorsqu'il y a lieu, sur sa modification.