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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations juin 2015

Délibérations

N° 00 MOTION de soutien à l’action de l’AMF pour alerte solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
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N° 01 Direction des finances – Service financier – Approbation du compte de gestion 2014 – Budget communal
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N° 02 Direction des finances – Service financier – Vote du compte administratif 2014 – Budget communal
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N° 03 Direction des finances – Service financier – Affectation du résultat d’exploitation, de l’exercice 2014 – Budget communal
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N° 04 Direction des finances – Service financier – Approbation du compte de gestion 2014 – Budget Eau
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N° 05 Direction des finances – Service financier - Vote du compte administratif 2014 – Budget Eau
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N° 06 Direction des finances – Service financier - Affectation du résultat d’exploitation, de l’exercice 2014 – Budget Eau
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N° 07 Direction des finances – Service financier - Approbation du compte de gestion 2014 – Budget Assainissement
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N° 08 Direction des finances – Service financier - Vote du compte administratif 2014 – Budget Assainissement
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N° 09 Direction des finances – Service financier - Affectation du résultat d’exploitation, de l’exercice 2014 – Budget Assainissement
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N° 10 Pôle services techniques – Service urbanisme – Bilan des cessions et des acquisitions immobilières de l’année 2014
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N° 11 Direction des finances – Service financier - Attribution d’une subvention à l’Office Culturel de Solliès-Pont
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N° 12 Direction des finances – Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires de l’école Notre-Dame année scolaire 2015-2016
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N° 13 Service des affaires générales – Recensement de la population 2016 –Répertoire d’Immeuble Localisé (RIL)
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N° 14 Pôle Administration ressources – Direction des ressources humaines – Création de postes
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N° 15 Pôle Administration ressources – Direction des ressources humaines - Suppression de postes.
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N° 16 Pôle Famille Sport Solidarité- Service Petite Enfance - Règlements de fonctionnement du multi accueil collectif et familial - Modificatifs n°6
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N° 17 Pôle Famille Sport Solidarité- Service Petite Enfance - Règlement de fonctionnement du relais d’assistants maternels (RAM) - Modificatif n°1
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N° 18 Pôle Famille Sport Solidarité- Service restauration scolaire - Règlement intérieur de la restauration scolaire - Modificatif n°5
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N° 19 Pôle Famille Sport Solidarité- Service des affaires scolaires - Règlement de fonctionnement des études surveillées - Modificatif n°2
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N° 20 Pôle Famille Sport Solidarité - Service enfance jeunesse et sport – Règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs- Modificatif n°6
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N° 21 Pôle Famille Sport Solidarité- Service des affaires scolaires - Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire (CMS)
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N° 22 Pôle Famille Sport Solidarité - Services des affaires scolaires - Indemnité représentative de logement 2014 due aux instituteurs
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N° 23 Pôle services techniques – Service urbanisme – Avenant n°1 à la convention Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat « cœur de ville » (OPAH)
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N° 24 Pôle services techniques – Service urbanisme – Convention de partenariat relatif au projet de pérennisation de la filière figue de Sollies sur le territoire intercommunal de la vallée du Gapeau
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N° 25 Pôle services techniques – Service urbanisme – Nomination de voie : Avenue des Hautes Plantades et Impasse de la Peirouard
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N° 26 Pôle services techniques – Service urbanisme - Modification n°2 Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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N° 27 Pôle services techniques – Antenne administrative et comptable – Convention avec GrDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur
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N° 28 Pôle services techniques – Service urbanisme - Désignation d'un membre supplémentaire au comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet d'éco quartier sur le site des Laugiers Sud.
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N° 29 Pôle services techniques – Commande publique – Création de la commission de délégation de service public et élection de ses membres
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N° 30 Pôle services techniques – Service urbanisme - Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement réseau routier national
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N° 31 Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.
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