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Enquête publique

1 - Dossier technique

 

Plan de zonage Ouest

Plan de zonage Est

Notice de présentation du Plan Local d'Urbanisme

Liste des emplacements réservés

Règlement

Dossier de révision allégée

Sommaire du Plan Local d'Urbanisme

 

 

2 - Personnes publiques associées

 

Accusé de réception du dossier soumis à examen au cas par cas

Décision n° CU-2019-2456 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas sur la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme

Avis PPA

Courrier du Département

Courrier du Logis Familial Varois

Procès verbal de l'examen conjoint

 

 

3 - Pièces administratives

 

Arrêté d'enquête publique

Avis d'enquête

Pièces administratives

Délibération du jeudi 19 novembre 2020

Note d'enquête publique

Service de l'urbanisme - Prescription de la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme

La Marseillaise 06/03/2021

La Marseillaise 26/03/2021

Var Matin 06/03/2021

Var Matin 26/03/2021

 

 

Observations reçues durant l'enquête

 

Registre 22/03/2021

Registre 07/04/2021

Observation BE 86

Observation BZ 111

Observation 2 BZ 111

pdf Registre_suite_7avr21.pdf [08/04/2021 06:41] 80 Ko.
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