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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations septembre 2020

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 100% accordées au Logis Familial Varois sur les emprunts nécessaires à la construction de 27 logements locatifs sociaux à Solliès-Pont, chemin des Laugiers (opération Les Laugiers Sud - Ilot B) :
- Prêt PLUS de 1 395 089 €
- Prêt PLUS Foncier de 893 373 €
- Prêt PLAI de 743 339 €
- Prêt PLAI Foncier de 484 242 €

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N° 03 Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Grand Delta Habitat sur les emprunts nécessaires à l'acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux à Solliès-Pont, avenue Jean Monnet(opération Les Jardins de Solliès 3) :
- Prêt PLUS de 1 394 249 €
- Prêt PLUS Foncier de 841 287 €
- Prêt PLAI de 770 006 €
- Prêt PLAI Foncier de 464 620 €
- Prêt PHB 2.0 de 261 000€

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N° 04 Service de l'urbanisme - Zone d'aménagement concerté (ZAC) écoquartier des Laugiers Sud - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l'année 2019
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N° 05 Pôle services techniques - Organisation pratique et financière des transports scolaires dans le cadre conventionnel entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et la commune de Solliès-Pont
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N° 06 Pôle services techniques - Attribution d'aides financières à la mobilité pour les transports scolaires
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N° 07 Pôle services techniques - Direction - Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et élection des ses membres
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N° 08 Pôle services techniques - Modification de la convention de mise à disposition de personnels communaux pour l'exercice des compétences eau et assainissement
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N° 09 Service de l'urbanisme - Avis sur demande d'admission en non valeur Astrologi
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N° 10 Service de l'urbanisme - Avis sur demande d'admission en non valeur SCI Elodie
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N° 11 Pôle services techniques - Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
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N° 12 Rapport d'activité 2019 - SICTIAM
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N° 13 Rapport Agence de l'eau
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