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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2020

Délibérations février 2020

Délibérations

N° 00 Rapport d'orientation budgétaire 2020
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N° 01 Direction des finances - Service financier - Vote du débat d'orientation budgétaire 2020 (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB)
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N° 02 Service de l'urbanisme - ZAC "ECO-QUARTIER LES LAUGIERS SUD" - Avenant au traité de concession
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N° 03 Pôle services techniques - Direction - Procès verbal de mise à disposition de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau des biens meubles et immeubles de la commune de Solliès-Pont se rapportant au stade Jean Murat, transféré à la CCVG
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N° 04 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention relative à la participation de la commune de Solliès-Pont aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le centre de gestion du Var
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N° 05 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Protection fonctionnelle concernant monsieur le maire
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N° 06 Pôle Famille Sport Solidarité - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les écoles d'accueil et de résidence pour l'année 2019-2020
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