Actes administratifs 2024

Délibérations February 2019

Délibérations

N° 00 Rapport d'orientation budgétaire 2019
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N° 01 Direction des finances - Service financier - Vote du débat d'orientation budgétaire 2019 (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB)
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N° 02 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Arrêt du plan de prévention du bruit dans l'environnement de troisième échéance (PPBE 3)
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N° 03 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Symielec Var - Reprise de la compétence "travaux d'éclairage public" par la commune
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N° 04 Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention relative à l'aménagement du parking de la gare
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N° 05 Pôle services techniques - Service de la commande publique - Approbation de principe du recours à une délégation de service public par affermage pour la gestion du festival du château
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N° 06 Pôle services techniques - Service urbanisme - Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée
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