N° 1
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PST – CP – DSP gestion du festival du château Approbation du choix du délégataire
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N° 2
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DF – SF – Admission en non-valeur des produits irrécouvrables
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N° 3
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PST– CP – Contrat d’affermage de délégation de service public d’eau potable - Avenant n°2
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N° 4
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PST – CP - Contrat d’affermage de délégation de service public d’assainissement collectif- Avenant n°1
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N° 5
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PST – SU - CP Cession au Logis Familial Varois de la parcelle cadastrée AM n°193
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