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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations novembre 2015

Délibérations

N° 00 Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Motion présentée par la commune de Solliès-Pont concernant la nouvelle contribution des communes pour le fonctionnement du Service d'Incendie et de Secours du Var (SDIS)
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N° 01 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Convention relative au versement d'une participation financière à l'association diocésaine Fréjus Toulon pour les travaux de sonorisation de l'église
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N° 03 Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables
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N° 04 Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 100% accordées au Logis Familial Varois sur les emprunts nécessaires à la construction de 25 logements à Solliès-Pont, avenue des Aiguiers :

- Prêt PLUS Construction de 1 770 072€
- Prêt PLUS Foncier de 329 658€
- Prêt PLAI Construction de 767 506€
- Prêt PLAI Foncier de 142 941€

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N° 05 Direction des finances - Service financier - Modification du montant de la surtaxe communale - Budget Eau
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N° 06 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Mise en oeuvre de la prime de fonction et de résultat (P.F.R)
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N° 07 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Renégociation du contrat groupe d'assurance des risques statutaires
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N° 08 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Suppression de postes
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N° 09 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2015 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Création d'un pôle administratif et culturel au château
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N° 10 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention d'organisation technique et financière entre la commune de Solliès-Pont et la Communauté de communes de la vallée du Gapeau pour l'entretien des zones d'activité économique d'intérêt communautaire 2016-2021
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N° 11 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention de mise à disposition de chapiteaux événementiels par la CCVG
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N° 12 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention de mise à disposition du matériel d'entretien des stades entre la commune et la CCVG
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N° 13 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion des communes de Les Arcs sur Argens et Trans en Provence au syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (SYMIELECVAR)
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N° 14 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention opérationnelle d'impulsion et de réalisation sur le quartier gare - Avenant n°5
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N° 15 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Ravalement des immeubles
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N° 16 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - La mutualisation de la CCVG
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