Actes administratifs 2024

Délibérations December 2013

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service finances - Décision modificative n°4 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°7 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°1 relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°5 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°2 relative à la construction de l'espace Sainte Christine (ex Maison Citoyenne) voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Débat d'orientation budgétaire 2014 (DOB) voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession de l'immeuble sis 24, rue de la République voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Pose de conteneurs pour le tri sélectif voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du conseil général du Var dans le cadre de la programmation 2014 - Château voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Vente de la parcelle cadastrée section BE n°207 à MARIN-MIOT voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition parcelle cadastrée section AO n°245 voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Modification des statuts du syndicat mixte d'électricité du Var voir délibération
N° 11	Pôle Famille Sport Solidarité - Service scolaire - Projet éducatif territorial 2014-2017 (PEDT) - Réforme des rythmes scolaires voir délibération
N° 12	Pôle Famille Sport Solidarité - Antenne administrative et comptable - Participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire voir délibération

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