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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations juin 2013

Délibérations

N° 0 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Motion relative à la fiscalisation des dépenses des SDIS
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N° 01 Pôle services techniques - Service de la commande publique - Avenant n°1 au contrat par affermage de délégation de service public d'eau potable
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N° 02 Direction des finances - Service des finances - Approbation du compte de gestion 2012 - Budget communal
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N° 03 Direction des finances - Service des finances - Vote du compte administratif 2012 - Budget communal
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N° 04 Direction des finances - Service des finances - Affectation du résultat d'exploitation 2012 - Budget communal
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N° 05 Direction des finances - Service des finances - Approbation du compte de gestion 2012 - Budget eau
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N° 06 Direction des finances - Service des finances - Vote du compte administratif 2012 - Budget eau
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N° 07 Direction des finances - Service des finances - Affectation du résultat d'exploitation 2012 - Budget eau
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N° 08 Direction des finances - Service des finances - Approbation du compte de gestion 2012 - Budget assainissement
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N° 09 Direction des finances - Service des finances - Vote du compte administratif 2012 - Budget assainissement
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N° 10 Direction des finances - Service des finances - Affectation du résultat d'exploitation 2012 - Budget assainissement
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N° 11 Direction des finances - Service des finances - Décision modificative n°2 - Budget communal
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N° 12 Direction des finances - Service des finances - Décision modificative n°1 - Budget eau
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N° 13 Direction des finances - Service des finances - Décision modificative n°1 - Budget assainissement
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N° 14 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention relative à l'aménagement du carrefour Magnan
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N° 15 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention valant permission de voirie, relative aux modalités techniques et financières de la réalisation et de l'entretien des aménagements paysagers situés sur la RD 97
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N° 16 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Demande de subvention auprès de la région PACA et de l'ADEME concernant l'étude de faisabilité d'un écoquartier sur le site des Laugiers Sud - Annule et remplace la délibération du 16 mai 2013
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N° 17 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Extension de la zone d'activités de la Poulasse - Lancement d'une procédure de zone d'aménagement concerté et définition des modalités de la concertation préalable
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N° 18 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et concertation auprès de la population
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N° 19 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention d'occupation d'un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public de réseau ferré de France non constitutive de droits réels
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N° 20 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition parcelle cadastrée section AO n°245
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N° 21 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition parcelle cadastrée section AV n°370 (centre de tri)
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N° 22 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession parcelle chemin des Fours à chaux, propriété CHASSIGNEUX
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N° 23 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession parcelle chemin des Fours à chaux, propriété CLABÉ
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N° 24 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession parcelle chemin des Fours à chaux, propriété DOMENECH
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N° 25 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Sécurisation du puits des Sénès - Acquisition du terrain appartenant aux consorts DAVID
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N° 26 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Intégration des voies et espaces verts du lotissement "La Greffière" dans le domaine public communal
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N° 27 Pôle Famille Sport Solidarité - Service des Affaires Scolaires - Règlement de fonctionnement des études surveillées pour l'année 2013-2014
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N° 28 Pôle Famille Sport Solidarité - Service des Affaires Scolaires - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires de l'école Notre Dame 2013-2014
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