Actes administratifs 2024

Délibérations January 2013

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Services finances - Débat d'orientation budgétaire 2013 (DOB) voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Ouvertures de crédits - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Ouvertures de crédits - Budget de l'eau voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Ouvertures de crédits - Budget de l'assainissement voir délibération
N° 05	Direction des finances - Services finances - Actualisation n°6 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°1 relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°4 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°2 relative à la construction de l'espace Sainte-Christine (ex Maison Citoyenne) voir délibération
N° 07	Direction des finances - Services finances - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 08	Pôle Famille Sport Solidarité - Service enfance, jeunesse et sport - Convention d'objectifs et de financement entre la caisse d'allocations familiales du Var et de la commune : Contrat Enfance Jeunesse 2012/2015 voir délibération
N° 09	Pôle Famille Sport Solidarité - Service scolaire - Participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire, année scolaire 2011-2012 voir délibération
N° 10	Pôle Administration Ressources - Direction des Ressources Humaines - Créations de postes voir délibération
N° 11	Pôle Administration Ressources - Direction des Ressources Humaines - Convention relative à la participation de la commune de Solliès-Pont aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le centre de gestion du Var voir délibération
N° 12	Direction des affaires générales - Bibliothèque municipale - Règlement intérieur de la bibliothèque municipale voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Commande publique - Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion du festival du château de la ville de Solliès-Pont voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention d'organisation pour la rénovation de la caserne des pompiers voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Service urbanisme - Procédure de modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) voir délibération
N° 16	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Amélioration du centre urbain (opération façades) voir délibération
N° 17	Pôle services techniques - Service urbanisme - Sécurisation du puits des Sénès - Acquisition d'un terrain appartenant à la CCVG voir délibération
N° 18	Pôle services techniques - Service urbanisme - Sécurisation du puits des Sénès - Acquisition du terrain appartenant à la direction départementale des services d'incendie et de secours voir délibération
N° 19	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Protection fonctionnelle concernant le maire voir délibération

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