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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations février 2012

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2011 - Budget communal
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N° 02 Direction des finances - Service finances - Actualisation n°2 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement numéro 2 relative à la création de l'Espace Ste Christine (ex Maison citoyenne)
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N° 03 Direction des finances - Services finances - Actualisation n°1 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement numéro 3 relative à la création d'un Pôle Administratif et Culturel
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N° 04 Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif communal 2012
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N° 05 Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2011 - Service de distribution d'eau potable
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N° 06 Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2012 - Service de distribution d'eau potable
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N° 07 Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2011 - Service public d'assainissement
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N° 08 Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2012 - Service public d'assainissement
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N° 09 Direction des finances - Service finances - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction en VEFA de 17 logements situés avenue Marcel Pagnol à Solliès-Pont :
- Prêt PLUS de 1 084 017€
- Prêt PLUS foncier de 517 197€
- Prêt PLAI de 328 673€
- Prêt PLAI foncier de 156 813€

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N° 10 Direction des finances - Service finances - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction en VEFA de 7 logements situés avenue des Palmiers à Solliès-Pont :
- Prêt PLUS de 253 799€
- Prêt PLUS foncier de 145 053€
- Prêt PLAI de 135 940€
- Prêt PLAI foncier de 77 693€

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N° 11 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage, 2012 - 2018
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N° 12 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Mise en place du procès verbal électronique - Demande de subvention et d'autorisation
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N° 13 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du conseil général dans le cadre de la programmation 2012
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N° 14 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Acquisition foncière de l'ex centre de tri postal pour la création d'une bibliothèque - Demande de subvention au Conseil Régional PACA
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N° 15 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Division en volumes de l'immeuble 55, rue de la République en vue de sa dation
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N° 16 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession de terrain sur berges par la maison de retraite Félix Pey
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N° 17 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession d'un terrain situé 23, avenue des Aiguiers
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N° 18 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession de l'immeuble sis 24, rue de la République
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N° 19 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Nomination d'équipements publics - Avenue Séverin Morelli et Rond-point de la médaille militaire
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N° 20 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur la taxe locale d'équipement - "L'Hôtel FLORA"
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N° 21 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur la taxe locale d'équipement - Monsieur Dominico AVELLINO
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N° 22 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition de parcelles cadastrées section AT nos 39 et 40
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N° 23 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Déclaration d'utilité publique concernant le périmètre de protection des captages des puits des Sénès
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N° 24 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Tarif des droits d'occupation du domaine public - Modification du tarif relatif à la signalétique des entreprises de la zone d'activités
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N° 25 Pôle Famille Sport Solidarité - Service Information Jeunesse - Modification du Bureau Information Jeunesse (B.I.J.) en Point Information Jeunesse (P.I.J.)
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