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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations novembre 2011

Délibérations

N° 00 Motion : Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Voeu demandant au Gouvernement de renoncer à l'amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux
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N° 01 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Election de nouveaux membres au sein des commissions municipales suite à la démission d'un adjoint au maire
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N° 02 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Désignation de délégués de la commune au sein des organismes extérieurs suite à la démission d'un adjoint au maire
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N° 03 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial
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N° 04 Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de poste
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N° 05 Pôle services techniques - Service commande publique - Adhésion des communes du Thoronet et de Mazaugues au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD)
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N° 06 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2011 (FIPD) - Vidéo protection
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N° 07 Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention pour l'aide régionale en sortie de portage de l'EPF PACA concernant le projet immobilier de l'îlot de la gare
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N° 08 Pôle services techniques - Service urbanisme - Règlement local de publicité
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N° 09 Pôle services techniques - Service urbanisme - Instauration du taux et des exonérations facultatives de la taxe d'aménagement
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N° 10 Pôle services techniques - Service urbanisme - Instauration d'un taux de taxe d'aménagement supérieur à 5% sur certains secteurs
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N° 11 Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition parcelle cadastrée section AT n°40p
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N° 12 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
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N° 13 Pôle services techniques - Service urbanisme - Protocole de mise à disposition d'informations géographiques par la commune à la société Télé Atlas SARL
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N° 14 Pôle services techniques - Service urbanisme - Nomination d'une voie quartier les Terrins
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