Site officiel de la mairie de Solliès-Pont (Var), capitale de la figue
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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations décembre 2010

Délibérations

N° 01 Pôle services techniques - Service urbanisme - Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
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N° 02 Pôle services techniques - Service urbanisme - Attribution de l'aide financière de la Commune à l'acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins - Complément de la liste des bénéficiaires
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N° 03 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Approbation de la réglementation générale - Création du règlement d'emploi des moyens informatiques communaux
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N° 04 Pôle services techniques - Service de la commande publique et des marchés - Modification des statuts du Syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD) notamment les articles 3-8-13-14 et 15
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N° 05 Pôle services techniques - Service de la commande publique et des marchés - Adhésion de la commune de SOLLIÈS-TOUCAS au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD)
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N° 06 Pôle services techniques - Service de la commande publique et des marchés - Adhésion de la commune de FLASSANS-SUR-ISSOLE au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD)
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N° 07 Direction des finances - Service finances - Décision modificative n°4
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N° 08 Direction des finances - Service finances - Adoption d'un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l'Énergie des Communes du Var pour la réalisation de travaux d'effacement des réseaux aériens réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage rue République (3ème tranche)
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N° 09 Direction des finances - Service finances - Affectation au budget annexe de l'aire d'accueil des gens du voyage, des biens et subventions d'investissement afférents aux fins d'amortissement
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N° 10 Direction générale des services - Secrétariat général - Convention de mécénat 2010 en faveur des manifestations culturelles 2010 avec la banque populaire côte d'azur
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N° 11 Direction générale des services - Secrétariat général - Convention de mécénat 2010 en faveur des manifestations culturelles 2010 avec la caisse d'épargne côte d'azur
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N° 12 Direction des ressources humaines - Service du personnel - Application du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
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N° 13 Direction des ressources humaines - Service du personnel - Contrat d'assurance des risques statutaires
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N° 14 Direction des ressources humaines - Service du personnel - Création de postes
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N° 15 Direction des ressources humaines - Service du personnel - Examens psychotechniques - Convention avec le centre de gestion du var
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N° 16 Direction des ressources humaines - Service des affaires générales - Rémunération des agents recenseurs - Recensement de la population 2011
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N° 17 Pôle Famille Sport Solidarité - Service information jeunesse et affaires scolaires - Participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire
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N° 18 Pôle Famille Sport Solidarité - Service restauration scolaire - Création du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire
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N° 19 Pôle Famille Sport Solidarité - Service petite enfance - Création d'un service municipal - "Relais assistants maternels" (RAM)
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N° 20 Pôle services techniques - Service urbanisme - Fonds de concours entre la commune de Solliès-Pont et le Conseil Général pour la requalification de voirie de la rue de la République
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