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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations mai 2010

Délibérations

N° 01 Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Tarif des droits de voirie et des droits d'occupation du domaine public - Annule et remplace la délibération du 28 novembre 2008 - Droits de voirie - Actualisation au 1er janvier 2009
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N° 02 Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de la commune de Fayence au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD)
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N° 03 Direction des finances - Service finances - Renouvellement de la convention d'organisation technique et financière entre la commune de Solliès-Pont et la communauté de communes de la vallée du Gapeau pour l'entretien des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire
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N° 04 Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau (CCVG) - Aménagements du stade Jean Murat
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N° 05 Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau (CCVG) - Conteneurs enterrés pour les déchets ménagers et tri sélectif
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N° 06 Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau (CCVG) - Mobilier urbain
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N° 07 Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau (CCVG) - Travaux de voirie rue de la République
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N° 08 Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Déclaration préalable pour l'édification de clôtures
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N° 09 Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Attribution de l'aide financière de la Commune à l'acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins - Modification de la liste des bénéficiaires
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N° 10 Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Dénomination d'équipements routiers
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N° 11 Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Cession de l'immmeuble Le Provence à Var Habitat
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N° 12 Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Délégation du "contingent préfectoral"
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N° 13 Pôle Famille Sport Solidarité - Service enfance, jeunesse et sport - Modification des règlements de fonctionnement du Multi-accueil collectif et du Multi-accueil familial
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N° 14 Pôle Famille Sport Solidarité - Service enfance, jeunesse et sport - Modification du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs
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N° 15 Pôle Famille Sport Solidarité - Service information jeunesse - Affaires scolaires - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes maternelles de l'école Notre Dame 2010-2011
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N° 16 Pôle Famille Sport Solidarité - Service information jeunesse et sport - Affaires scolaires - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l'école Notre Dame 2010-2011
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N° 17 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion du festival du château de la ville de Solliès-Pont
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N° 18 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Eau potable - Délégation de service public : approbation du choix du délégataire et du projet de contrat
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N° 19 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Assainissement - Délégation de service public : approbation du choix du délégataire et du projet de contrat
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N° 20 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subventions pour la création d'un mini-terrain de football
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