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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations avril 2010

Délibérations

N° 01 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Additif à la délibération du 20 janvier 2009, modification du nombre de représentants des associations locales à la commission consultative des services publics locaux
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N° 02 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention plateforme Gapeau Emploi
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N° 03 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2010 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau
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N° 04 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition propriété BRUZZO
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N° 05 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalité
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N° 06 Direction des ressources humaines et des affaires générales - Service du personnel - Création de poste
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N° 07 Direction des ressources humaines et des affaires générales - Service du personnel - Contrat d'assurance des risques statutaires
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N° 08 Direction des finances - Service financier - Vote des taux
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N° 09 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1
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N° 10 Direction des finances - Service financier - Concours receveur municipal - Attribution de l'indemnité de conseil
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N° 11 Direction des finances - Service financier - Admission en non valeur des produits irrécouvrables
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N° 12 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation Globale d'équipement 2010 - Pose de conteneurs enterrés pour le tri sélectif des déchets ménagers
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N° 13 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation Globale d'équipement 2010 - Travaux et équipements des écoles primaires et maternelles
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N° 14 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation Globale d'équipement 2010 - Travaux de réhabilitation du logement sis 24 rue de la république (1er étage)
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