Actes administratifs 2024

Arrêtés December 2022

Arrêtés

02/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous n°492 voir arrêté
02/12/2022	Arrêté temporaire d'occupation du domaine public et de restriction de circulation n°493 - chemin des Laugiers voir arrêté
02/12/2022	Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation et d'interdiction de stationner n°494 - 1 avenue de l'Europe voir arrêté
02/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de ma Verte Vallée n°495 voir arrêté
02/12/2022	Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de restriction de circulation n°497 - chemin des Laugiers voir arrêté
02/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine et chemin des Lingoustes n°498 voir arrêté
02/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous n°499 voir arrêté
02/12/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°500 voir arrêté
06/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°501 voir arrêté
06/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Pousselons n°502 voir arrêté
06/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Fourches n°503 voir arrêté
06/12/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°504 - n°12 rue Notre Dame voir arrêté
06/12/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°505 - n°83 rue de la République voir arrêté
06/12/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°506 - n°40 rue de la République voir arrêté
06/12/2022	Arrêté temporaire de travaux et de circulation n°507 - avenue du commandant l'Herminier, avenue de l'Europe et chemin des Fourches voir arrêté
06/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°508 voir arrêté
06/12/2022	Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation, d'interdiction de stationner et de dérogation de passage n°509 - 325 chemin des Fourches voir arrêté
06/12/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement (n°24 avenue du 6ème R.T.S) et un emménagement (n°3 avenue de la Ferrage) n°510 voir arrêté
13/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Laugiers et chemin de la Diligence n°511 voir arrêté
13/12/2022	Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour une nacelle avec une fermeture de route n°517 - n°23 rue Georges Cisson voir arrêté
13/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous n°518 voir arrêté
13/12/2022	Arrêté portant autorisation temporaire d'emplacement pour un camion benne n°519 - n°20 avenue du 6ème R. T.S voir arrêté
13/12/2022	Arrêté portant autorisation temporaire d'emplacement pour un camion n°520 - n°30 rue Gabriel Péri voir arrêté
15/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage hameau de la Tour n°521 - Prolongation voir arrêté
16/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°523 voir arrêté
16/12/2022	Arrêté portant autorisation temporaire d'emplacement pour le stationnement d'un camion n°524 - n°27 avenue du 6ème R.T.S voir arrêté
16/12/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°525 - n°53 rue de la République voir arrêté
22/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage N°526 - Chemin des Ruscats voir arrêté
22/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage N°527 - Chemin des Penchiers voir arrêté
22/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage N°528 - Chemin de Sainte-Christine voir arrêté
22/12/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour une réservation d'emplacement pour un camion durant les festivités de Noël - N°529 - Parking Rezzonico voir arrêté
22/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage permanente pour l'année 2023 n°530 voir arrêté
22/12/2022	Arrêté temporaire d'occupation du domaine public et de restriction de circulation - N°531 - Chemin des Laugiers voir arrêté
26/12/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage N°532 - Chemin des Pousselons voir arrêté

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