Actes administratifs 2024

Arrêtés September 2022

Arrêtés

01/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°375 voir arrêté
01/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°376 voir arrêté
01/09/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°377 - n°6 rue de la République voir arrêté
06/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°379 voir arrêté
06/09/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°380 - n°12 rue Jules Muraire voir arrêté
06/09/2022	Arrêté temporaire de travaux et de fermeture de route n°381 - 24 rue de la République voir arrêté
06/09/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°382 - n°93 rue de la République voir arrêté
09/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°387 voir arrêté
09/09/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°388 - n°18 rue Notre Dame voir arrêté
12/09/2022	Arrêté portant autorisation temporaire d'emplacement pour un camion n°385 - n°9 rue de la République voir arrêté
12/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine et chemin des Lingoustes n°386 voir arrêté
12/09/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°389 - chemin de l'Enclos et avenue des Oiseaux voir arrêté
12/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage rue de la République n°390 voir arrêté
12/09/2022	Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation, de dérogation de passage et de fermeture de route chemin des Renaudes n°391 voir arrêté
12/09/2022	Arrêté temporaire de travaux, de fermeture de route avec déviation et d'interdiction de stationner n°392 - rue Lucien Simon voir arrêté
14/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous n°393 voir arrêté
14/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue de l'amiral Jubelin, faubourg Notre Dame et avenue du 6ème RTS n°394 voir arrêté
16/09/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°395 - n°65 rue de la République voir arrêté
16/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage faubourg Saint Antoine n°397 voir arrêté
19/09/2022	Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner et de dérogation de passage n°396 - carriero deï Tourdre voir arrêté
19/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers et chemin des Fours à Chaux n°398 voir arrêté
20/09/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°349 - n°30 rue Gabriel Péri voir arrêté
20/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage montée du Cimetière n°402 - Prolongation voir arrêté
22/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Fourches n°400 voir arrêté
22/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin Sainte Christine, montée des amoureux n°401 voir arrêté
26/09/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°405 - n°18 rue Notre Dame voir arrêté
26/09/2022	Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage n°406 - n°54 rue Notre Dame voir arrêté
29/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue de l'amiral Jubelin, faubourg Notre Dame et avenue du 6ème RTS n°414 voir arrêté
30/09/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement et un emménagement n°407 - n°9 bis avenue du 6ème R.T.S voir arrêté
30/09/2022	Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation et d'interdiction de stationner n°408 - avenue maréchal Leclerc voir arrêté
30/09/2022	Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de restriction de circulation n°409 - chemin des Laugiers voir arrêté
30/09/2022	Arrêté temporaire de travaux et de modification de circulation n°410 - chemin ma Verte Vallée voir arrêté
30/09/2022	Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et de positionnement de nacelle sur le domaine public n°411 - avenue Lion voir arrêté
30/09/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Laugiers n°412 voir arrêté
30/09/2022	Arrêté temporaire de travaux avec fermeture de route n°413 - chemin de ma Verte Vallée voir arrêté

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