Actes administratifs 2024

Arrêtés May 2022

Arrêtés

03/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°197 voir arrêté
03/05/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°198 - n°5 avenue du Général Magnan voir arrêté
03/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine et chemin des Lingoustes n°199 voir arrêté
03/05/2022	Arrêté temporaire de restriction de circulation avenue Lion n°200 voir arrêté
03/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°202 - 357 chemin ma verte Vallée voir arrêté
03/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°203 - 248 avenue des Fourches voir arrêté
03/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°204 - impasse Estour voir arrêté
03/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°205 - n°7 allée de la Greffière voir arrêté
03/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°206 voir arrêté
05/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°207 voir arrêté
05/05/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°208 - n°8 rue Georges Cisson voir arrêté
05/05/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°209 - n°18 avenue du 6ème RTS voir arrêté
05/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°210 - avenue des Sénès voir arrêté
05/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation chemin de Cuers n°211 voir arrêté
05/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine et chemin des Lingoustes n°212 voir arrêté
05/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous et montée de Bellevue n°213 voir arrêté
05/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°214 voir arrêté
05/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage montée du Cimetière n°215 voir arrêté
05/05/2022	Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour une nacelle avec une fermeture de route et déviation en agglomération n°216 - n°14 rue Gabriel Péri voir arrêté
05/05/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°217 - n°19 rue de la République voir arrêté
05/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°218 - de l'avenue des Palmiers jusqu'au rondpoint D58 voir arrêté
05/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation chemin de l'Enclos n°219 voir arrêté
06/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers et chemin des Fours à Chaux n°220 voir arrêté
06/05/2022	Arrêté temporaire de travaux n°221 - place du Général de Gaulle voir arrêté
09/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°222 voir arrêté
09/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°223 voir arrêté
09/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°224 voir arrêté
09/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de modification de circulation n°225 - chemin des Fillols voir arrêté
09/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°226 voir arrêté
12/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°227 voir arrêté
12/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage montée du Cimetière n°228 voir arrêté
12/05/2022	Arrêté temporaire de travaux, de modification et de restriction de circulation n°229 - RD 97 voir arrêté
12/05/2022	Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner et de fermeture de route avec déviation n°230 - avenue de I' Arlésienne voir arrêté
12/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°231 voir arrêté
12/05/2022	Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et d'interdiction de stationner chemin de l'Enclos Modificatif n°232 - chemin de l'Enclos voir arrêté
12/05/2022	Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation, d'interdiction de stationner et de fermeture de route n°233 - avenue Didier Daurat voir arrêté
16/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°235 voir arrêté
16/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation chemin de Cuers n°236 voir arrêté
19/05/2022	Arrêté temporaire de travaux n°237 - place du Général de Gaulle voir arrêté
19/05/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°239 - n°3 rue de la République voir arrêté
19/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°240 - 14 avenue de la Gare voir arrêté
19/05/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°241 - n°18 rue du Vieux Hameau voir arrêté
19/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°242 voir arrêté
23/05/2022	Arrêté temporaire de travaux, d'interdiction de stationner, de modification de circulation et de dérogation de passage n°244 - chemin des Pachiquous voir arrêté
23/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°245 voir arrêté
23/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Lingoustes n°249 voir arrêté
24/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage rue de la République et faubourg Saint Antoine n°243 voir arrêté
24/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°246 voir arrêté
24/05/2022	Arrêté portant autorisation temporaire de réservation d'emplacement et d'interdiction de stationner n°247 - parking Henri Colle, chemin de la Diligence voir arrêté
24/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°248 - rue de la République, avenue du Maréchal Leclerc et RD 458 voir arrêté
25/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°250 voir arrêté
25/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°251 - 140 chemin des Fourches voir arrêté
25/05/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°252 - n°78 bis rue de la République voir arrêté
25/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage rue de la République n°253 voir arrêté
25/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°254 - rond-point des Terrins, avenue Magnan et rue de la République voir arrêté
25/05/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°255 - 59 chemin des Lingoustes voir arrêté
25/05/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue de l'Arrousaire n°256 voir arrêté
30/05/2022	Arrêté d'enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme voir arrêté

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