Actes administratifs 2024

Arrêtés April 2022

Arrêtés

01/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage Chemin de Sainte Christine n°149 voir arrêté
01/04/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°150 - chemin des Bancaous voir arrêté
01/04/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°151 - n°41 rue de la République voir arrêté
01/04/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°152 - avenue de la Liberté voir arrêté
01/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage Chemin de Sainte Christine n°153 voir arrêté
01/04/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement n°154 - parking du Stade à Solliès-Pont voir arrêté
01/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage Chemin de Sainte Christine n°155 voir arrêté
06/04/2022	Arrêté police municipale n°26 voir arrêté
08/04/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°158 - de l'avenue des Palmiers jusqu'au rondpoint D58 voir arrêté
08/04/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement et un emménagement n°160 - n°51 rue de la République et au n'22 avenue du 6ème R.T.S voir arrêté
11/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Laugiers et chemin de la Diligence n°163 voir arrêté
12/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°164 voir arrêté
12/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°165 voir arrêté
12/04/2022	Arrêté portant sur l'autorisation d'une ouverture de débit de boissons temporaire - n°27 - voir arrêté
14/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°161 voir arrêté
14/04/2022	Arrêté temporaire de travaux et de réservation d'emplacement PROLONGATION n°162 - place général De Gaulle voir arrêté
14/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous n°166 voir arrêté
14/04/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°167 - n°57 rue de la République voir arrêté
14/04/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°168 - n°48 rue République voir arrêté
14/04/2022	Arrêté temporaire de travaux et d'occupation du domaine public n°169 - 22 rue de la République voir arrêté
14/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Laugiers et chemin de la Diligence prolongation n°170 voir arrêté
15/04/2022	Arrêté temporaire de travaux et de modification de circulation n°171 - chemin des Fillols voir arrêté
15/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°172 voir arrêté
15/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage rue de la République et faubourg Saint Antoine n°173 voir arrêté
15/04/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°174 - avenue des Palmiers voir arrêté
15/04/2022	Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage, une fermeture de route et un stationnement de véhicule n°175 - n°3 rue Georges Cisson voir arrêté
15/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine, chemin des Lingoustes et montée de la Picholine n°176 voir arrêté
19/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous - n°177 - 38 chemin des Bancaous voir arrêté
19/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue des Aiguiers et chemin des Fours-à-Chaux - n°178 voir arrêté
20/04/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation - n°179 - Sur tout le territoire voir arrêté
20/04/2022	Arrêté temporaire de travaux - n°180 - Rue Polycarpe et Notre-Dame voir arrêté
21/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte-Christine - n°181 voir arrêté
22/04/2022	Arrêté temporaire de travaux et fermeture d'un trottoir - n°182 - rue de la République voir arrêté
26/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°183 voir arrêté
26/04/2022	Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage et une réservation d'emplacement n°184 - n°143 rue de la République voir arrêté
28/04/2022	Arrêté Temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de restriction de circulation PROLONGATION n°185 - avenue de Beaulieu et chemin des laugiers voir arrêté
28/04/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°186 - chemin des Renaudes voir arrêté
28/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°187 voir arrêté
28/04/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation chemin de Cuers et chemin des Andues n°188 voir arrêté
28/04/2022	Arrêté temporaire de travaux et de réservation sur le domaine public n°189 - 20 impasse des Pachiquous voir arrêté
28/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers et chemin des Fours à Chaux n°190 voir arrêté
28/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Renaudes n°191 voir arrêté
28/04/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°192 - n°5 rue Charles Terrin voir arrêté
28/04/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°193 voir arrêté
28/04/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation chemin de l'Enclos n°194 voir arrêté
28/04/2022	Arrêté temporaire de travaux n°196 - place du Général de Gaulle voir arrêté

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