Actes administratifs 2024
Arrêtés February 2022
Arrêtés
02/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation avenue des Félibres et montée de la Peirouard modificatif n°67
voir arrêté |
02/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°46 - n°8 rue Charles Terrin
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02/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°42 - n°26 avenue du 6ème RTS
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02/02/2022 |
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour une nacelle REGULARISATION n°43 - n°12 avenue des Aiguiers
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02/02/2022 |
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage n°44 - n°109 bis rue de la République
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02/02/2022 |
Arrêté permanent pour des travaux et des interventions ponctuelles avec fermeture de route pour l'année 2022 n°45 - tout le domaine public
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02/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux, de fermeture de route avec déviation et d'interdiction de stationner n°47 - avenue général Magnan
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02/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°48
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02/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux et d'interdiction de stationner n°49 - parking Rezzonico
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02/02/2022 |
Arrêté portant autorisation temporaire de réservation d'emplacement n°50 - n°11 rue Pierre Brossolette
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02/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°63 - n°47 rue de la République
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04/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner et de fermeture de route n°69 - chemin des Laugiers
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04/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de fermeture de route PROLONGATION n°70 - avenue de Beaulieu et chemin des Laugiers
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04/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°71
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04/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°72 - n°92 rue de la République
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04/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous n°73
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09/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation - n°74 - Chemin des Renaudes
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09/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Renaudes - n°75
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09/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation - n°76 - Avenue de la gare
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09/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement - n° 77 - 26 avenue du 6ème RTS
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09/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et de dérogation de passage - n° 78 - Chemin des Laugiers
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11/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores - n°79
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11/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage - n°81 - avenue Sainte-Claire Deville et allée des Glaïeuls
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11/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage n°82 - chemin des Fours-à-Chaux
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11/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation -n°83 - avenue Lion
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11/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage - n°84 - Chemin de Sainte-Christine
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11/02/2022 |
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage - n° 85 - n°6 faubourg Saint-Antoine
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11/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux, de circulation et de fermeture de route - n° 86 - 2, rue Héliès
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11/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation - n°87 - Impasse des Terrins
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11/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage - n°88 - n°9, faubourg Saint-Antoine
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21/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage faubourg Saint Antoine n°94
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22/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage montée du Cimetière et chemin du Picarlet n°95
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22/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous, montée des Restanques n°93
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22/02/2022 |
Arrêté temporaire de livraison et de fermeture de route n°96 - avenue Bernard Palissy
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22/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°97 - 21 avenue Joseph Roumanille
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22/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°98
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25/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de restriction de circulation PROLONGATION n°99 - avenue de Beaulieu et chemin des Laugiers
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28/02/2022 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Fours à Chaux n°100
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28/02/2022 |
Arrêté temporaire de travaux et d'interdiction de stationner n°101 - rue de Strasbourg
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