Actes administratifs 2024

Arrêtés January 2022

Arrêtés

06/01/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de la Tour n°3 voir arrêté
07/01/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°1 - n°6 rue Pierre Brossolette voir arrêté
07/01/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°2 voir arrêté
07/01/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°4 - n°9 faubourg Notre Dame voir arrêté
11/01/2022	Arrêté temporaire de travaux et de modification de circulation n°5 - 155 chemin de la Ferrage voir arrêté
11/01/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°6 - chemin des Laugiers voir arrêté
11/01/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°7 - avenue de la Gare voir arrêté
11/01/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°9 - RD 58 voir arrêté
11/01/2022	Arrêté temporaire de travaux n°12 - 130 chemin du Pont Neuf voir arrêté
13/01/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°8 - avenue des Sénès voir arrêté
13/01/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage permanente pour l'année 2022 n°10 voir arrêté
13/01/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°11 voir arrêté
13/01/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°13 - n°47 rue de la République voir arrêté
13/01/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°14 - n°9 rue Cisson voir arrêté
13/01/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°15 voir arrêté
13/01/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°16 - 88 chemin de Sainte Christine voir arrêté
13/01/2022	Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation et d'interdiction de stationner n°17 - chemin de Fillols voir arrêté
13/01/2022	Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage et un stationnement de véhicule n°18 - n°23 rue Georges Cisson voir arrêté
18/01/2022	Arrêté temporaire de travaux et de fermeture de route avec déviation en agglomération n°24 - place général de Gaulle (office de tourisme) voir arrêté
18/01/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°25 - n°20 rue Pierre Curie voir arrêté
18/01/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers et chemin des Fours à Chaux n°26 voir arrêté
21/01/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°33 - N°8 rue Notre Dame voir arrêté
21/01/2022	Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage et un stationnement de véhicule modificatif n°34 - n°23 rue Georges Cisson voir arrêté
25/01/2022	Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de restriction de circulation Prolongation n°30 - avenue de Beaulieu et chemin des Laugiers voir arrêté
25/01/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°31 - n°68 rue de la République voir arrêté
25/01/2022	Arrêté temporaire de travaux et de modification de circulation avenue des Plantades n°32 voir arrêté
25/01/2022	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°35 - n°9 rue Charles Terrin voir arrêté
25/01/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous n°36 voir arrêté
25/01/2022	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation avenue des Félibres et montée de la Peirouard n°28 voir arrêté
25/01/2022	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue des Fourches et chemin des Fourches n°29 voir arrêté
27/01/2022	Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de fermeture de route n°37 - avenue de Beaulieu et chemin des Laugiers voir arrêté

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