Actes administratifs 2024

Arrêtés December 2021

Arrêtés

02/12/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°498 - n°1 avenue du 6ème R.T.S voir arrêté
02/12/2021	Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage et une réservation d'emplacement n°501 - n°19 avenue du 6ème R.T.S voir arrêté
02/12/2021	Arrêté portant autorisation temporaire d'emplacement pour le stationnement d'un camion benne n°502 - n°11 avenue du 6ème R. T.S voir arrêté
02/12/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine et chemin des Lingoustes Prolongation n°503 voir arrêté
02/12/2021	Arrêté temporaire de réservation d'emplacement n°504 - place de la Libération voir arrêté
08/12/2021	Arrêté portant autorisation temporaire d'emplacement pour le stationnement d'une remorque n°505 - n°6 rue Gabriel Péri voir arrêté
09/12/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°506 - n°47 rue de la République voir arrêté
09/12/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Renaudes et chemin de la Bayole n°507 voir arrêté
10/12/2021	Arrêté temporaire de réservation d'emplacement n°508 - place de la Libération voir arrêté
10/12/2021	Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage prolongation n°509 - n°2 bis rue de la Serre voir arrêté
10/12/2021	Arrêté temporaire de travaux et de fermeture de route n°510 - n°12 rue de la République voir arrêté
10/12/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°511 voir arrêté
15/12/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage annuelle n°514 voir arrêté
15/12/2021	Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de restriction de circulation PROLONGATION n°515 - avenue de Beaulieu et chemin des Laugiers voir arrêté
15/12/2021	Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation et d'interdiction de stationner n°516 - avenue de la Ferrage voir arrêté
15/12/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage permanente pour l'année 2022 n°517 voir arrêté
15/12/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°518 - n°427 chemin des Fillols voir arrêté
17/12/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°519 - rue de la République voir arrêté
17/12/2021	Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage et une réservation d'emplacement n°520 - n°21 rue Notre Dame voir arrêté
17/12/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°521 - n°53 rue de la République voir arrêté
17/12/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°522 - n°61 rue de la République voir arrêté
17/12/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation avenue Lion n°523 voir arrêté
17/12/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers et chemin des Fours à Chaux n°524 voir arrêté
20/12/2021	Arrêté temporaire de travaux et de modification de circulation - n°525 - n°474 et 680 - chemin des Fillols. voir arrêté
23/12/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement - n°527 - 61 rue de la République voir arrêté
23/12/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage sur toute la commune - n°528 voir arrêté
23/12/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous - n°529 - Montée des restanques voir arrêté
23/12/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous - n°530 voir arrêté
23/12/2021	Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage n°526 - n°32 rue de la République voir arrêté
29/12/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers et chemin des Fours-à-Chaux - n°532 - PROLONGATION voir arrêté
29/12/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte-Christine - n°533 - 216 montée de Crémorin voir arrêté
30/12/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°534 - n°26 avenue du 6ème RTS voir arrêté

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