Actes administratifs 2024
Arrêtés July 2021
Arrêtés
01/07/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation PROLONGATION n°299 - tout le territoire
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01/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage faubourg Saint Antoine n°300
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01/07/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation avenue du Lion n°303
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02/07/2021 |
Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et d'interdiction de stationner n°301 - Allée Georges Durando
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02/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°302 - n°16 promenade de la Pastorale
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05/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°304 - n°8 impasse des Cigalons
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05/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Renaudes n°306 - Prolongation
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05/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue sainte Claire Deville, avenue de l'Amiral Jubelin, faubourg Notre Dame, avenue Jean Moulin et rue Lucien Simon n°307
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05/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°304 - n°8 impasse des cigalons
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07/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de la Tour n°308
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07/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage rue de la République et faubourg Saint Antoine n°309
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07/07/2021 |
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour travaux et de dérogation de passage n°310
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08/07/2021 |
Arrêté d'ouverture de l'établissement multi-accueil "Les petites bouilles" n°305
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09/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage Chemin de Sainte Christine n°311
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09/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage Chemin de Sainte Christine n°312
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09/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage Chemin des Aiguiers n°313
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09/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage Chemin des Ferrages n°314
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13/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats PROLONGATION n°315
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13/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°316 - n°2 avenue des Oiseaux
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13/07/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de circulation chemin des Laugiers n°317
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13/07/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de circulation avenue de Beaulieu n°318
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13/07/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de circulation chemin des Pachiquous n°319
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13/07/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de circulation chemin des Renaudes, chemin des Sigues, chemin des Laugiers, avenue St Roch n°320
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13/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de la Tour n°321
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13/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°322
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15/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous n°324
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15/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte-Christine n°325
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15/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Renaudes n°326
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20/07/2021 |
Arrêté temporaire de travaux n°327 - chemin de la Bayole, chemin des Colinettes et avenue des Fourches
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20/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Maurettes et chemin des Suvières n°328
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20/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous n°330
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21/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Maurettes n°323
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21/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°329 - n°9 rue de la République
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22/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de la Tour n°331
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22/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°332 - n°52 rue de la République
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22/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue des Oliviers n°333
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27/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage montée du Cimetière et chemin du Picarlet n°294
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27/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Maurettes, chemin des Suivières - n°334
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27/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement - n°335 - 4 rue Pierre Brossolette
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28/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Fours à Chaux - n°337 - 136 chemin des Fours à Chaux
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28/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte-Christine - n°336
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28/07/2021 |
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour échafaudage - n°339 - 16 faubourg Notre-Dame
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28/07/2021 |
Arrêté temporaire de travaux, d'interdiction de stationner, de restriction de circulation et de dérogation de passage avenue maréchal De Lattre de Tassigny et avenue Maréchal Leclerc - Prolongation - n°340
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29/07/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de circulation n°342 - Avenue Lion
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29/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°341
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30/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement - n°343 - 3 rue de la République
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30/07/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement - n°344 - 42 rue de la République
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