Actes administratifs 2024

Arrêtés May 2021

Arrêtés

04/05/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°200 - n°2 impasse Notre Dame voir arrêté
04/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage et stationnement sur le domaine public chemin des Aiguiers n°201 voir arrêté
04/05/2021	Arrêté temporaire de travaux, d'interdiction de stationner, de restriction de circulation et de dérogation de passage avenue maréchal De Lattre de Tassigny et avenue Maréchal Leclerc n°202 voir arrêté
04/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°203 voir arrêté
04/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°204 voir arrêté
04/05/2021	Arrêté temporaire de travaux et de réservation d'emplacement n°205 - place du général de Gaulle voir arrêté
04/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue Jean Moulin n°206 voir arrêté
04/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Renaudes et chemin de la Bayolle n°207 voir arrêté
04/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°208 voir arrêté
06/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage montée du Cimetière n°210 - chemin du Picarlet voir arrêté
06/05/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°211 - chemin de Sainte Christine voir arrêté
07/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous n°213 voir arrêté
07/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue des Oliviers et avenue des Oiseaux n°214 voir arrêté
07/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°215 voir arrêté
10/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage hameau de la Tour n°216 voir arrêté
11/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de l'Enclos n°217 voir arrêté
11/05/2021	Arrêté temporaire de travaux, d'interdiction de stationner et de restriction de circulation chemin des Pachiquous n°218 voir arrêté
11/05/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement et de dérogation de passage pour un emménagement n°219 - n°38b avenue du 6ème RTS voir arrêté
11/05/2021	Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage n°220 - n°131 rue de la République voir arrêté
11/05/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°221 - n°33 rue République voir arrêté
14/05/2021	Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage et un stationnement de véhicule modificatif de l'arrêté 632.2021.174 du 13/04/2021 n°222 - n°23 rue Georges Cisson voir arrêté
14/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine et chemin des Lingoustes n°223 voir arrêté
17/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de l'Enclos n°217 voir arrêté
17/05/2021	Arrêté temporaire de travaux et de réservation d'emplacement n°224 - rue Pierre Brossolette voir arrêté
17/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ferrages n°225 voir arrêté
17/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°226 voir arrêté
18/05/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement de véhicule n°227 - n°37 rue de la République voir arrêté
18/05/2021	Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage et une réservation d'emplacement pour un camion n°228 - n°12 rue Notre Dame voir arrêté
20/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue Jean Monnet n°232 voir arrêté
20/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue des Oliviers, avenue des Oiseaux et carriero Deï Petouso n°233 voir arrêté
21/05/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation avenue Lion n°230 voir arrêté
21/05/2021	Arrêté temporaire de travaux et de fermeture de route pour chantier mobile n°229 - rue Pierre Brossolette voir arrêté
21/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de sainte Christine n°231 voir arrêté
21/05/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°234 - n°97 rue République voir arrêté
21/05/2021	Arrêté temporaire de travaux et de réservation d'emplacement modification de l'arrêté 814/2021/224 n°235 - rue Pierre Brossolette voir arrêté
24/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue des Oliviers, avenue des Oiseaux et carriero Deï Petouso n°233 voir arrêté
25/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Renaudes n°236 voir arrêté
25/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ferrages n°237 voir arrêté
25/05/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°238 - Crédit Agricole (stationnement au niveau de l'allée Georges Durando prolongée) voir arrêté
25/05/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation avenue Lion n°239 voir arrêté
26/05/2021	Arrêté temporaire de travaux, de circulation et de stationnement n°242 - rue de la République voir arrêté
27/05/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°241 - n°4 rue Pierre Brossolette voir arrêté
27/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°243 voir arrêté
27/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage rue Pierre Brossolette n°244 voir arrêté
31/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue Sainte Claire Deville, allée des Jonquilles n°245 voir arrêté
31/05/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue des Oiseaux et carriero Deï Quinsoun n°246 voir arrêté

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