Actes administratifs 2024

Arrêtés April 2021

Arrêtés

02/04/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°143 - n°24 rue République voir arrêté
06/04/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage rue de la République et faubourg Saint Antoine n°146 voir arrêté
06/04/2021	Arrêté temporaire de travaux et de modification de circulation n°147 - chemin des Fillols voir arrêté
06/04/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°148 - n°65 rue République voir arrêté
13/04/2021	Arrêté portant dérogation de passage au chemin des Ruscats n°171 voir arrêté
13/04/2021	Arrêté portant autorisation de passage au chemin des Ruscats n°170 voir arrêté
13/04/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°168 à l'école Mistral, avenue des Plantades voir arrêté
13/04/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n° 169 du chemin des aiguiers au chemin des Fours à Chaux voir arrêté
13/04/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation dans toute la commune n° 172 voir arrêté
13/04/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage au chemin des Fourches n° 173 voir arrêté
13/04/2021	Arrêté n° 174 portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage et un stationnement de véhicule au 23 rue Georges Cisson voir arrêté
13/04/2021	Arrêté n° 175 portant autorisation de dérogation de passage au rue de la République et faubourg Saint Antoine voir arrêté
13/04/2021	Arrêté n° 176 portant autorisation de dérogation de passage au chemin des Ferrages voir arrêté
13/04/2021	Arrêté de travaux et de restriction de circulation n°177 sur tout le territoire de la ville voir arrêté
13/04/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation piétonne n°178 sur la place du Général de Gaulle voir arrêté
13/04/2021	Arrêté temporaire de travaux et de modification de circulation n°179 au chemin des Pachiquous voir arrêté
16/04/2021	Arrêté n° 180 portant autorisation de montage d'une grue à tour, de dérogation de passage et de restriction de circulation à l'écoquartier les Laugiers voir arrêté
16/04/2021	Arrêté n° 181 portant autorisation de dérogation de passage au chemin de Sainte Christine voir arrêté
16/04/2021	Arrêté n°182 portant dérogation de passage au Hameau de la Tour pour livraison de matériaux de construction voir arrêté
19/04/2021	Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores n°183 - RD 554 et RD 97 voir arrêté
21/04/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous n°184 voir arrêté
21/04/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°185 voir arrêté
21/04/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°186 - n°67 rue de la République voir arrêté
21/04/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°187 voir arrêté
21/04/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°188 - n°85 rue de la République voir arrêté
23/04/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage rue de la République et faubourg Saint Antoine n°189 voir arrêté
23/04/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°190 - n°3 rue de la République voir arrêté
23/04/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°191 voir arrêté
23/04/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine et chemin des Lingoustes n°192 voir arrêté
29/04/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°198 - avenue de Beaulieu voir arrêté

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