Actes administratifs 2024
Arrêtés February 2021
Arrêtés
01/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous, montée des Restanques n°58
voir arrêté |
02/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°59 - n°3 rue de la République
voir arrêté |
02/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine et chemin des Lingoustes n°61
voir arrêté |
02/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine et chemin des Lingoustes n°62
voir arrêté |
02/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage hameau de la Tour n°63
voir arrêté |
02/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°64
voir arrêté |
02/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°65 - n°42 rue de la République
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02/02/2021 |
Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation et de fermeture de route n°68 - chemin des Bancaous
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05/02/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°69 - avenue des Sénès
voir arrêté |
10/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°70
voir arrêté |
10/02/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de circulation n°71 - route nationale D97 et départementale D258, D58, chemin des Pachiquous, impasse du Laurier, avenue des Palmiers, rond-point de l'Europe
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10/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°72
voir arrêté |
12/02/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de réservation d'emplacement n°73 - rue Charles Terrin
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15/02/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°77 - avenue du 6ème RTS et rue de la République
voir arrêté |
16/02/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°74 - 1071 chemin de Sainte Christine
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16/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine et chemin des Lingoustes n°75
voir arrêté |
16/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement et de dérogation de passage pour un emménagement n°76 - n°38A avenue du 6ème RTS
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16/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Renaudes et chemin de la Bayole n°78
voir arrêté |
16/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°79
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16/02/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°80 - chemin des Anduès
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16/02/2021 |
Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°81 - avenue du Lion
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16/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue des Palmiers n°82
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23/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement et de dérogation de passage pour un emménagement n°89 - n°38A avenue du 6ème RTS
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23/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°88
voir arrêté |
23/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°90
voir arrêté |
23/02/2021 |
Arrêté temporaire d'autorisation de travaux et de fermeture de route n°91 - avenue de Beaulieu
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23/02/2021 |
Arrêté d'enquête publique portant sur le projet de révision n°1 dite "allégée" du Plan Local d'Urbanisme (PLU) n°87
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25/02/2021 |
Arrêté temporaire de travaux, de dérogation de passage et de fermeture de route n°92 - 6 rue Emile Funel
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25/02/2021 |
Arrêté portant autorisation de stationnement et de dérogation de passage pour un déménagement n°89 - N°38A avenue du 6ème RTS
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