Actes administratifs 2025

Arrêtés February 2021

Arrêtés

01/02/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous, montée des Restanques n°58 voir arrêté
02/02/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°59 - n°3 rue de la République voir arrêté
02/02/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine et chemin des Lingoustes n°61 voir arrêté
02/02/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine et chemin des Lingoustes n°62 voir arrêté
02/02/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage hameau de la Tour n°63 voir arrêté
02/02/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°64 voir arrêté
02/02/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°65 - n°42 rue de la République voir arrêté
02/02/2021	Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation et de fermeture de route n°68 - chemin des Bancaous voir arrêté
05/02/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°69 - avenue des Sénès voir arrêté
10/02/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°70 voir arrêté
10/02/2021	Arrêté temporaire de travaux et de circulation n°71 - route nationale D97 et départementale D258, D58, chemin des Pachiquous, impasse du Laurier, avenue des Palmiers, rond-point de l'Europe voir arrêté
10/02/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°72 voir arrêté
12/02/2021	Arrêté temporaire de travaux et de réservation d'emplacement n°73 - rue Charles Terrin voir arrêté
15/02/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°77 - avenue du 6ème RTS et rue de la République voir arrêté
16/02/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°74 - 1071 chemin de Sainte Christine voir arrêté
16/02/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine et chemin des Lingoustes n°75 voir arrêté
16/02/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement et de dérogation de passage pour un emménagement n°76 - n°38A avenue du 6ème RTS voir arrêté
16/02/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Renaudes et chemin de la Bayole n°78 voir arrêté
16/02/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°79 voir arrêté
16/02/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°80 - chemin des Anduès voir arrêté
16/02/2021	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°81 - avenue du Lion voir arrêté
16/02/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage avenue des Palmiers n°82 voir arrêté
23/02/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement et de dérogation de passage pour un emménagement n°89 - n°38A avenue du 6ème RTS voir arrêté
23/02/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°88 voir arrêté
23/02/2021	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers n°90 voir arrêté
23/02/2021	Arrêté temporaire d'autorisation de travaux et de fermeture de route n°91 - avenue de Beaulieu voir arrêté
23/02/2021	Arrêté d'enquête publique portant sur le projet de révision n°1 dite "allégée" du Plan Local d'Urbanisme (PLU) n°87 voir arrêté
25/02/2021	Arrêté temporaire de travaux, de dérogation de passage et de fermeture de route n°92 - 6 rue Emile Funel voir arrêté
25/02/2021	Arrêté portant autorisation de stationnement et de dérogation de passage pour un déménagement n°89 - N°38A avenue du 6ème RTS voir arrêté

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