Actes administratifs 2024

Arrêtés November 2020

Arrêtés

03/11/2020 Arrêté portant autorisation temporaire d'emplacement pour un camion de chantier n°432 - n°11 rue Charles Terrin
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04/11/2020 Arrêté temporaire de travaux n°430 - n°1071 chemin de Sainte Christine
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13/11/2020 Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°441
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13/11/2020 Arrêté temporaire de travaux et de fermeture de route n°442 - départementale 97, route de Cuers
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13/11/2020 Arrêté portant autorisation temporaire d'emplacement pour le stationnement d'un véhicule 3T5 n°443 - n°31 rue Notre Dame
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13/11/2020 Arrêté portant autorisation temporaire d'emplacement pour une nacelle et de fermeture de route n°444 - n°21 rue Georges Cisson
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17/11/2020 Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Pousselons, les Suvières n°445
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17/11/2020 Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°446 - chemin de Cuers
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17/11/2020 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage et un stationnement de véhicule modificatif n°447 - n°23 rue Georges Cisson
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17/11/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement et une dérogation de passage pour un emménagement n°448 - n°30 carriero Deï Cardelino
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24/11/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°454 - n°33 rue de la République
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24/11/2020 Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores n°455 - RD 97
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24/11/2020 Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers et chemin des Fours à Chaux n°456
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24/11/2020 Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Pouselons, les Suvières n°457
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