Actes administratifs 2024

Arrêtés October 2020

Arrêtés

06/10/2020 Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de sainte Christine n°370
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06/10/2020 Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°371 - chemin du Picarlet
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06/10/2020 Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°372 - avenue de Beaulieu, avenue des Pachiquous, chemin de Sauvebonne, chemin des Ruscats et allée du relais
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06/10/2020 Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation modificatif n°377 - 375 avenue de Beaulieu
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08/10/2020 Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et d'interdiction de stationner n°373 - 50, chemin des Pachiquous
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08/10/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°374 - n°16 faubourg Notre Dame
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08/10/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°375 - n°83 rue de la République
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08/10/2020 Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Aiguiers et chemin des Fours à Chaux n°376
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08/10/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°378 - n°33 rue Notre Dame
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08/10/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement de véhicule sur le domaine public et de restriction de circulation chemin des Andues n°379
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08/10/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement pour un débarrassage d'appartement n°380 - n°34 rue de la République
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08/10/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°381 - n°1 avenue de la Ferrage
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08/10/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°382 - n°12 rue Gabriel Péri
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08/10/2020 Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Maurettes, chemin des Suvières n°383
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13/10/2020 Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°384 - Entrée du parc Marie Astoin, avenue des Oiseaux
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13/10/2020 Arrêté temporaire de travaux et de fermeture de route n°385 - chemin de Cuers
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13/10/2020 Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation, de dérogation de passage et d'interdiction de stationner n°386 - chemin de Sainte Christine
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13/10/2020 Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation, de dérogation de passage et d'interdiction de stationner n°387 - 1071 chemin de Sainte Christine
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13/10/2020 Arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation avec chaussée réduite, de fermeture de route, de dérogation de passage et d'interdiction de stationner n°388 - avenue du commandant l'Herminier
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13/10/2020 Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°389
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13/10/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°390 - n°85 rue de la République
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13/10/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°391 - n°4 avenue du 6ème RTS
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13/10/2020 Arrêté portant autorisation de dérogation de passage permanente pour l'année 2020 n°392
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13/10/2020 Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin de Sainte Christine n°393
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15/10/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°394 - n°101 rue de la République
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15/10/2020 Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Bancaous n°395
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16/10/2020 arrêté temporaire de travaux, d'interdiction de stationner, de modification de circulation et de dérogation de passage _ n°397 - chemin des Fourches
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16/10/2020 arrêté temporaire de travaux, d'interdiction de stationner, de modification de circulation et de dérogation de passage - n°398 - Avenue des oiseaux
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16/10/2020 arrêté de travaux, d'interdiction de stationner, de modification de circulation et de dérogation de passage - n°399 - Avenue des Aiguiers
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16/10/2020 arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement - n°400 - n°38b avenue du 6ème RTS
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16/10/2020 arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner et de dérogation de passage - n°401 - Avenue des oiseaux
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16/10/2020 arrêté portant de dérogation de passage avenue Claire Deville - n°402
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17/10/2020 Police municipale n°82
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22/10/2020 arrêté temporaire de travaux, d'interdiction de stationner, de modification de circulation et de dérogation de passage - n°411 - Avenue des Oliviers et avenue de l'Arrousaire.
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22/10/2020 arrêté portant autorisation de dérogation de passage et d'emplacement pour un camion de 19 tonnes - n°410 - n°25 passage du Vieux Moulin
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22/10/2020 Arrêté temporaire de travaux - n°412 - 57 rue de la République
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22/10/2020 arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage et un stationnement de véhicule - n°414 - n°23 rue Georges Cisson
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22/10/2020 arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation - n°416 - 136 chemin des Fours à Chaux
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26/10/2020 Arrêté temporaire de travaux n°427 - 20 chemin des Bancaous
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