Actes administratifs 2024

Arrêtés September 2020

Arrêtés

08/09/2020	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ferrages n°339 voir arrêté
08/09/2020	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°340 - RD 558 voir arrêté
08/09/2020	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°341 - n°41 rue de la République voir arrêté
11/09/2020	Arrêté temporaire de travaux, de fermeture de route et de déviation n°342 - chemin des Fourches voir arrêté
11/09/2020	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Pousselons n°343 voir arrêté
11/09/2020	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°344 voir arrêté
11/09/2020	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°345 - n°18 avenue du 6ème RTS voir arrêté
11/09/2020	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un emménagement n°346 - n°69 rue de la République voir arrêté
14/09/2020	Police municipale n°74 voir arrêté
14/09/2020	Police municipale n°75 voir arrêté
14/09/2020	Police municipale n°76 voir arrêté
15/09/2020	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°347 - n°106 rue de la République voir arrêté
15/09/2020	Arrêté temporaire d'autorisation de travaux de nuits, d'interdiction de circulation et de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores n°348 - RD 558 (angle avec le chemin des Pachiquous et de l'avenue des Fourches) voir arrêté
18/09/2020	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Pousselons, les Suvières n°349 voir arrêté
18/09/2020	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°352 - n°36 rue de la République voir arrêté
18/09/2020	Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement n°353 - n°30 rue Gabriel Péri voir arrêté
24/09/2020	Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation, de dérogation de passage et de fermeture ponctuelle de route chemin des Renaudes n°354 voir arrêté
24/09/2020	Arrêté temporaire de travaux, d'interdiction de stationner, de restriction de circulation et de dérogation de passage avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et du Maréchal Leclerc n°355 voir arrêté
28/09/2020	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°356 - 146 chemin des Aiguiers voir arrêté
30/09/2020	Arrêté portant autorisation de dérogation de passage chemin des Ruscats n°367 voir arrêté
30/09/2020	Arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation n°357 - 375 avenue de Beaulieu voir arrêté
30/09/2020	Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et d'interdiction de stationner n°358 - 24 rue de la République voir arrêté
30/09/2020	Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et d'interdiction de stationner n°359 - 70 rue de la République voir arrêté
30/09/2020	Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation, d'interdiction de stationner et d'interdiction d'utilisation du piétonnier côté berges du Gapeau n°360 - avenue maréchal Juin voir arrêté
30/09/2020	Arrêté temporaire de travaux, de route barrée, de dérogation de passage et d'interdiction de stationner n°363 - 10 rue Notre Dame voir arrêté
30/09/2020	Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et d'interdiction de stationner n°365 - 80 avenue de la Ferrage voir arrêté

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