Actes administratifs 2024

Arrêtés August 2020

Arrêtés

07/08/2020 Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et d'interdiction de stationner - n°316 - avenue des Sénès
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07/08/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement pour déménagement - n°314 - 56 rue de la République
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11/08/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement pour déménagement - n°315 - 298 chemin des Aiguiers
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13/08/2020 Arrêté portant autorisation de dérogation de passage - n°318 - montée de bellevue
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13/08/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement - n°317 - 29 avenue du Général Magnan
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14/08/2020 Arrêté portant autorisation de dérogation de passage - n°319 - chemin des Aiguiers et chemin des Fours à Chaux
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14/08/2020 Arrêté portant autorisation de dérogation de passage - n°320 - chemin du Picarlet
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14/08/2020 Arrêté temporaire de travaux et de circulation - n°322 - chemin des Anduès
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17/08/2020 Police municipale n°15
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17/08/2020 Police municipale n°16
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20/08/2020 Arrêté portant autorisation de stationnement pour emménagement - n°324 - 106 rue de la République
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20/08/2020 Arrêté temporaire de prolongation de travaux et de restriction de circulation - n°325 - Avenue du Général Magnan (contre allée) et rue de la République
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20/08/2020 Arrêté temporaire de prolongation de travaux et de circulation - n°326 - Chemin des Anduès
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26/08/2020 arrêté de prolongation de travaux et de circulation - n° 330 - Tout le territoire de Solliès-Pont sauf départementales hors agglomération et voies privées
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26/08/2020 arrêté temporaire de prolongation de travaux, de restriction de circulation et de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores (arrêté en date du 20/09/2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, article 7) - n°331 - Sur tout le territoire de Solliès-Pont
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26/08/2020 arrêté temporaire de prolongation de travaux et de restriction de circulation - n°332 - Sur tout le territoire de Solliès-Pont
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