Actes administratifs 2024
Arrêtés August 2020
Arrêtés
07/08/2020 |
Arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et d'interdiction de stationner - n°316 - avenue des Sénès
voir arrêté |
07/08/2020 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour déménagement - n°314 - 56 rue de la République
voir arrêté |
11/08/2020 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour déménagement - n°315 - 298 chemin des Aiguiers
voir arrêté |
13/08/2020 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage - n°318 - montée de bellevue
voir arrêté |
13/08/2020 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour un déménagement - n°317 - 29 avenue du Général Magnan
voir arrêté |
14/08/2020 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage - n°319 - chemin des Aiguiers et chemin des Fours à Chaux
voir arrêté |
14/08/2020 |
Arrêté portant autorisation de dérogation de passage - n°320 - chemin du Picarlet
voir arrêté |
14/08/2020 |
Arrêté temporaire de travaux et de circulation - n°322 - chemin des Anduès
voir arrêté |
17/08/2020 |
Police municipale n°15
voir arrêté |
17/08/2020 |
Police municipale n°16
voir arrêté |
20/08/2020 |
Arrêté portant autorisation de stationnement pour emménagement - n°324 - 106 rue de la République
voir arrêté |
20/08/2020 |
Arrêté temporaire de prolongation de travaux et de restriction de circulation - n°325 - Avenue du Général Magnan (contre allée) et rue de la République
voir arrêté |
20/08/2020 |
Arrêté temporaire de prolongation de travaux et de circulation - n°326 - Chemin des Anduès
voir arrêté |
26/08/2020 |
arrêté de prolongation de travaux et de circulation - n° 330 - Tout le territoire de Solliès-Pont sauf départementales hors agglomération et voies privées
voir arrêté |
26/08/2020 |
arrêté temporaire de prolongation de travaux, de restriction de circulation et de dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores (arrêté en date du 20/09/2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, article 7) - n°331 - Sur tout le territoire de Solliès-Pont
voir arrêté |
26/08/2020 |
arrêté temporaire de prolongation de travaux et de restriction de circulation - n°332 - Sur tout le territoire de Solliès-Pont
voir arrêté |