Actes administratifs 2024

Arrêtés December 2013

Arrêtés

02/12/2013 Fermeture du stade n°18
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10/12/2013 Arrêté de péril ordinaire intéressant un bâtiment à usage d'habitation AT n°220
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10/12/2013 Arrêté de péril ordinaire intéressant un bâtiment à usage d'habitation AS n°42
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12/12/2013 Police municipale n°97
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13/12/2013 Fermeture du stade n°19
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16/12/2013 Police municipale n°96
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16/12/2013 Police municipale n°98
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19/12/2013 Fermeture du stade n°20
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20/12/2013 Fermeture du stade n°21
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