Recueil des actes administratifs 2019

Arrêtés janvier 2013

02/01/2013	Fermeture du stade n°1 voir arrêté
04/01/2013	Fermeture du stade n°2 voir arrêté
04/01/2013	Police municipale n°1 voir arrêté
04/01/2013	Police municipale n°2 voir arrêté
08/01/2013	Police municipale n°3 voir arrêté
14/01/2013	Police municipale n°5 voir arrêté
14/01/2013	Fermeture du stade n°3 voir arrêté
15/01/2013	Police municipale n°4 voir arrêté
18/01/2013	Police municipale n°6 voir arrêté
22/01/2013	Fermeture du stade n°4 voir arrêté
25/01/2013	Fermeture du stade n°5 voir arrêté
30/01/2013	Fermeture du stade n°6 voir arrêté