Actes administratifs 2024

Délibérations September 2022

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 - budget principal
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N° 02 Direction des finances - Service financier - fixation du mode de gestion des immobilisations à compter du 1er janvier 2023
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N° 03 Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires de l'école Notre Dame au titre de l'année scolaire 2021/2022
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N° 04 Pôle services techniques - Organisation pratique et financière des transports scolaires dans le cadre conventionnel entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et la commune de Solliès-Pont
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N° 05 Services de l'urbanisme - Approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU)
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N° 06 Service de l'urbanisme - Lancement de la procédure de création d'une Zone Agricole Protégée (ZAP)
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N° 07 Service de l'urbanisme - Zone d'aménagement concerté (ZAC) écoquartier des Laugiers Sud - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l'année 2021
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N° 08 Service de l'urbanisme - Reversement partiel du produit de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes vallée du Gapeau
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N° 09 Service de l'urbanisme - Cession d'un bien communal situé 3, avenue Didier Daurat (section AV no 25p, 20p, 23p)
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N° 10 Service de l'urbanisme - Nomination des voies de l'écoquartier
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N° 11 Service de l'urbanisme - Nomination de voie "impasse du Chasselas"
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N° 12 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Mise à jour du tableau des effectifs
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N° 13 Pôle Famille Sport Solidarité - Service Petite Enfance - Règlement de fonctionnement du multi accueil collectif et familial "les petits pas ta ponts"
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