Actes administratifs 2024

Délibérations June 2022

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2021 - Budget principal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2021 - Budget principal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation 2021 - Budget principal voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2021 - Budget cimetière voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2021 - Budget cimetière voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Lions Club de la Vallée du Gapeau voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Budget principal - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - Budget principal voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage en M57 voir délibération
N° 10	Direction des services techniques - Service aménagement et foncier - Cession d'un terrain à bâtir situé Avenue des Oiseaux lieudit l'Enclos (section AM NO 208) voir délibération
N° 11	Direction des services techniques - Service aménagement et foncier - Cession d'un terrain à bâtir situé Avenue des Oiseaux lieudit l'Enclos (section AM no 209) voir délibération
N° 12	Direction des services techniques - Service aménagement et foncier - Nomination de voie : "Allée Flora" voir délibération
N° 13	Direction des services techniques - Service aménagement et foncier - Convention entre la commune et M. Brayda Christian pour la réalisation d'une peinture murale au 40 rue de la République et 2 place du général de Gaulle voir délibération
N° 14	Service de l'urbanisme - Convention de mutualisation avec la CCVG voir délibération
N° 15	Service de l'urbanisme - Subvention attribuée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Félix Pey pour l'acquisition d'un terrain à l’Écoquartier des allées du château voir délibération
N° 16	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2022 - Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau - Construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle et mise à niveau et extension du dispositif de vidéoprotection voir délibération
N° 17	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création d'un comité social territorial avec formation spécialisée commun à la ville et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Solliès-Pont voir délibération
N° 18	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Signature de la convention avec le centre de gestion pour le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes voir délibération
N° 19	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création d'un emploi de catégorie A voir délibération

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