Actes administratifs 2024

Délibérations March 2022

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°3 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°4 relative à la création d'une médiathèque voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°3 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°5 relative à la rénovation de l'église voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°1 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°6 concernant la construction d'une maison de santé voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée des résultats 2021 - Budget principal voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2022 / Budget principal voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée des résultats 2021 - Budget cimetière voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2022 / Budget cimetière voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service finances - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires de l'école Notre Dame au titre de l'année scolaire 2021/2022 - Versement d'un acompte voir délibération
N° 11	Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Mise à jour de la délibération du 9 mars 2017 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d'emploi des ingénieurs et des techniciens territoriaux voir délibération
N° 12	Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Application des 1607 heures par an - Mise à jour du protocole sur le temps de travail du 01.09.2019 voir délibération
N° 13	Pôle Administration Ressources - Direction des ressources humaines - Tests psychotechniques - Convention avec le Centre de Gestion du Var voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Reversement aux agents concernés des sommes perçues du FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des agents Porteurs de Handicap de la Fonction Publique) par la collectivité en remboursement d'avances de frais voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Service aménagement - Désaffectation et déclassement du domaine public communal du "chemin de la Peirouard" voir délibération
N° 16	Pôle services techniques - Service foncier - Acquisition d'une parcelle cadastrée section E n°708 - Les Suvières voir délibération
N° 17	Pôle services techniques - Aménagement - Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) - Réactualisation de la longueur de voirie communale voir délibération
N° 18	Service de l'urbanisme - Bilan des cessions et des acquisitions de l'année 2021 voir délibération
N° 19	Symielec Var : Rapport de contrôle de concession - distribution publique d'électricité voir délibération
N° 20	Symielec Var : Rapport de contrôle de concession - distribution publique de gaz naturel voir délibération
N° 21	Symielec Var : Synthèse - Rapport de contrôle de concession - distribution publique d'électricité voir délibération
N° 22	Symielec Var : Synthèse - Rapport de contrôle de concession - distribution publique de gaz naturel voir délibération

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