Actes administratifs 2024
Délibérations February 2022
Délibérations
| N° 00 |
Motion des Maires du Var - Fermeture du service des urgences, non vitales, la nuit au Centre Hospitalier de la Dracénie
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| N° 01 |
Direction des finances - Service financier - Vote du débat d'orientation budgétaire 2022 (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB)
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| N° 02 |
Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à l'acquisition en VEFA de 23 logements à Solliès-Pont, 300 chemin des Laugiers (opération les Laugiers Sud - Ilot A)
- Prêt PLAI de 411 477 € - Prêt PLAI Foncier de 341 436 € - Prêt PLAI de 867 890 € - Prêt PLUS Foncier de 720 160 € - Prêt Booster de 345 000 € voir délibération
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| N° 03 |
Direction des resources humaines - Protocole du service minimum
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| N° 04 |
Pôle services techniques - Demande d'autorisation de mener les études préalables - DUP des Capelons
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| N° 05 |
Pôles services techniques - Commande publique - Retrait du syndicat intercommunal varois d'aides aux achats divers (SIVAAD) et du groupement de commandes de la commune de MAZAUGUES
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| N° 06 |
Rapport d'activité 2020 - Symielec Var
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| N° 07 |
Débat sur la protection sociale complémentaire
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