Actes administratifs 2024

Délibérations April 2016

Délibérations

N° 01	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget EAU exercice 2016 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget communal exercice 2016 voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Reprise totale d'une provision pour risques et charges de fonctionnement courant voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°1 voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°2 voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Dissolution de la caisse des écoles voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Bilan des cessions et des acquisitions de l'année 2015 voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Direction - Création d'une régie municipale des transports - Inscription de la commune de Solliès-Pont au registre des transporteurs voir délibération
N° 11	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Désaffectation et déclassement du site Molins voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition des parcelles n°AW 489 et 493 voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition des parcelles cadastrées section AE n°60 et 61 voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Transfert de voirie : RD 2058 (avenue du 6ème RTS et avenue de Beaulieu) voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Nomination voie : Impasse du vieux hameau voir délibération
N° 16	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Nomination voie : Montée des Terres Rouges voir délibération
N° 17	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation de soutien à l'investissement public local - Travaux de rénovation des menuiseries et de mise en conformité accessibilité - Groupe scolaire Frédéric Mistral voir délibération
N° 18	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation de soutien à l'investissement public local - Urbanisation des voiries communales des quartiers en périphérie immédiate du centre-ville et de l'éco-quartier voir délibération
N° 19	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du conseil départemental du Var pour les travaux d'urbanisation des voiries communales des quartiers en périphérie immédiate du centre-ville et de l'éco-quartier voir délibération
N° 20	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Sécurisation du puits des Sénès - Acquisition du terrain appartenant à madame MATTEODO voir délibération
N° 21	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention auprès de la caisse d'allocations familiales du Var pour l'installation d'une pompe à chaleur à l'espace petite enfance voir délibération
N° 22	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention auprès de la caisse d'allocations familiales du Var pour l'acquisition de matériel destiné à l'espace petite enfance voir délibération
N° 23	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention auprès de la caisse d'allocations familiales du Var pour l'acquisition de tablettes tactiles voir délibération
N° 24	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Approbation du principe de recours à une délégation de service public par affermage pour la gestion du festival du château voir délibération
N° 25	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération

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